Vous pouvez retrouver la réponse du conseil communal ici:
Sambreville : conseil communal, motion réfugiés

Conseil communal du 28 septembre 2015

Le Conseil communal,

Vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
Vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ;
Vu la convention de Genève de 1951 et son protocole additionnel ;

Considérant que l’Europe et la Belgique sont confrontées à une crise humanitaire grave suite à l’afflux croissant de réfugiés, de demandeurs d’asile, de migrants – hommes, femmes et enfants – en quête de sécurité et d’un avenir acceptable et à l’incapacité de l’État fédéral de mettre en place les conditions d’un pré-accueil digne de ceux-ci ;

Considérant que la majorité des migrants fuient les conflits, les violences et les massacres, notamment en Syrie, en Irak ou en Somalie, … ;

Considérant que face à cette crise, la Belgique et l’Europe doivent exercer la solidarité entre les peuples ;

Considérant, au vu de la profonde détresse de ces migrants, qu’il est indispensable de faciliter leur accueil et de prendre en charge ces personnes déracinées ;

Considérant que favoriser l’accueil et l’intégration inconditionnels de ces individus en danger est la garantie d’une société bienveillante et apaisée ; ce que tout citoyen est en droit d’attendre ;

Considérant que les capacités d’accueil sont débordées ;

Considérant, puisque de nombreuses communes belges sont impliquées, comme autorité de première ligne, dans les réponses aux difficultés engendrées par la situation de personnes en détresse, que la situation des demandeurs et demandeuses d’asile est aussi un enjeu d’intérêt communal ;

Considérant la volonté des membres du Conseil communal d’agir concrètement pour favoriser le vivre ensemble, respecter les droits fondamentaux de chacun et la compréhension mutuelle ;

Le Conseil Communal de Sambreville charge le Collège de :

  1. Demander à l’État fédéral de faire preuve de solidarité et de renforcer les moyens de l’Office des étrangers pour faire face à cette crise humanitaire et garantir un encadrement satisfaisant des demandeurs d’asile et des centres d’accueil ;
  2. Demander à l’État fédéral de soutenir et mettre en œuvre le programme d’une répartition équitable des migrants entre les États-Membres de l’Union européenne pour répondre à cette crise humanitaire, de s’exprimer en faveur de la création de voies d’accès légales au sol européen et si nécessaire de la modification des règles européennes le permettant ;
  3. Demander aux autorités et aux instances d’asile de prendre en considération l’intérêt supérieur des enfants dans toutes les prises de décision qui les concernent ;
  4. Coordonner les élans de solidarité citoyens avec les communes avoisinantes et en fonction des besoins et demandes exprimés par les associations actives dans l’aide humanitaire ;
  5. Organiser rapidement une récolte de vêtements et de matériel de puériculture et les mettre à disposition des opérateurs d’accueil en fonction de leurs besoin;
  6. D’être proactif pour assurer l’hébergement de nouveaux demandeurs d’asile sur le territoire communal là où c’est possible;
  7. Proposer aux établissements scolaires de la commune d’œuvrer à la compréhension par les jeunes des conflits au Moyen-Orient et de leurs conséquences
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