1° Environnement : Sables pollués (Jean Luc REVELARD)

Bien que n’étant pas en possession de tous les éléments indispensables lors du dépôt de la question, un débat devant se tenir sur le sujet au Parlement de Wallonie, il me semblait important de pouvoir débattre de cette problématique au-delà de la constitution de partie civile inscrite à l’ordre du jour.
En effet, plusieurs questions interpellantes se posent :

  1. Comment expliquer que des sables entreposés depuis 2010 soient jugés pollués par la police de l’environnement alors que l’Office wallon des Déchets les déclarent valorisables ?
  2. La commune de Sambreville a mis des scellés sur l’accès au site, mais a-t-elle entamé des démarches pour obtenir d’une part des explications complémentaires sur la teneur exacte des sables et/ou d’autre part entamé des démarches pour permettre l’évacuation ?
  3. Quels sont les risques financiers encourus par la commune suite à la citation de la société devant la justice ?
  4. Quel a été le rôle joué par la direction de l’Office Wallon des Déchets pour éviter le paiement de la taxe par la société incriminée ?
  5. Comment interpréter la position du cabinet du Ministre en charge du dossier dans cette affaire ?
  6. Qu’en est-il en ce qui concerne la toxicité pour les riverains (vents dominants) et pour l’environnement (phénols) ?

2° Economique et Social: Charte dumping social (Jean Luc REVELARD)

En janvier suite à une interpellation d’Ecolo, vous proposiez de mettre sur pied un groupe de travail sur le dumping social. Deux propositions de charte (ECOLO ET PS) ont été intégrées et une date avait été arrêtée, mais celle-ci a été postposée sine die en attendant le débat sur le sujet au Parlement de Wallonie. Pourriez-vous nous signaler si ces discussions sont prévues à court ou moyen terme ?

Jean Luc REVELARD – Muriel MINET
Conseillers ECOLO

Le PV avec les diverses réponses et réactions sont sur le lien suivant:

 

 

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